1. Le cadre réglementaire de la finance islamique
Les activités bancaires islamiques sont régies par le règlement 20-02 de la Banque d’Algérie :
- Exigence d'une séparation comptable et financière stricte entre les fonds conventionnels et les dépôts islamiques.
- Chaque établissement dispose d'un comité de conformité Charia local, supervisé par l'Autorité Chariatique Nationale affiliée au Haut Conseil Islamique.
2. Le mécanisme de la vente par Mourabaha
La Mourabaha ne constitue pas un prêt d'argent avec intérêt, mais une opération commerciale tripartite :
- La promesse d'achat : Le client identifie le bien désiré (véhicule, équipement ou bien immobilier) et dépose un devis proforma auprès de la banque.
- Acquisition par la banque : L’institution financière acquiert le bien et en prend juridiquement possession et responsabilité.
- Revente à terme : La banque revend le bien au client au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire convenue d'avance, remboursable par échéances mensuelles invariables.
3. Coûts et garanties
- Marge bénéficiaire contractuelle : Fixe et non révisable tout au long de la durée de remboursement.
- Garantie de sérieux (Hamish Jiddiyya) : Avance financière versée par le souscripteur lors de la constitution du dossier.
- Assurance Takaful : Couverture assurantielle islamique obligatoire substituée à l'assurance classique décès/dommages.